Eau
Les projets soumis à déclaration ou autorisation loi sur l’eau sont définis dans une nomenclature fixée à l’article R214-1 du code de l’environnement.
Les arrêtés de prescriptions générales
Les arrêtés de prescriptions générales sont des arrêtés ministériels qui fixent, pour une ou plusieurs rubriques de la nomenclature loi sur l'eau, des prescriptions minimales à satisfaire.
27 décembre 2013
Les forages et les prélèvements d’eau souterrains et superficiels
Les prélèvements souterrain peuvent être soumis à la loi sur l'eau en raison du forage à effectuer proprement dit et en fonction du volume d'eau prélevé dans l'année.
11 mai 2015
Les pisciculture d’eau douce
Une activité piscicole est soumise à différentes procédures réglementaires. Cet article à vocation à présenter la procédure à mener au titre de la loi sur l’eau.
12 janvier 2018
Les stations de lavage de véhicules
Une station de lavage de véhicules, qu’elle soit fixe ou mobile, est soumise à des procédures au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.
18 janvier 2018
Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau
Dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », une série de textes qui concernent les thématiques : assainissement, épandages de boues de stations d’épuration, rejets, plans d’eau et leur vidange, restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, a été publiée le 2 juillet (...)
13 août 2020